STATUTS DE RANDO RESO PYRENEEN

 

Modification 10/9/2010 Modification AG 2/9/2011 AG 21/9/2012 AG 27/0/2013 A.G. 3/10/2014. AG 06/11/2015

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

RandO RésO Pyrénéen et déclarée à la Préfecture de Pau le 23/3/2010 sous le numéro W643004472.

 

Article 2 : But

L’Association a pour objet de:

- favoriser la découverte du milieu montagnard et la pratique de ses activités sportives c.f . article 3,

- encourager la recherche du maximum de sécurité dans la pratique de ces activités,

- sensibiliser les adhérents à la protection du milieu montagnard et de son environnement,

- favoriser la découverte du patrimoine et des cultures régionales,

- développer les relations d’amitié et de convivialité entre les adhérents toutes générations confondues.

 

Article 2 bis : Notre association est omnisport

Elle est composée de 3 sections

Section n°1 Culturelle (promenade découverte architecturale, folklore et autres).

Section n° 2 Randonnée pédestre.

Section n°3 Montagne et Escalade (alpinisme, ski, escalade, canyonisme, randonnée de montagne, et

raquette à neige).

Tous les adhérents de la section 3 seront licenciés F.F.M.E, ils s’engagent à se conformer entièrement aux règlements établis par la FFME, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par application desdits règlements.

 

Article 3 : moyens d’action

Organisation d’activités telles que :

- randonnées pédestres (activité principale), à raquettes, à ski de montagne, de piste et de fond.

- alpinisme, escalade et canyonisme (activité annexe).

- informations, communications, manifestations, expositions

- création de commissions pour des missions clairement identifiées.

- organisation de formations (carto-orientation, secourisme, sécurité...).

- création d’accords de partenariat, avec des Associations ayant des objectifs similaires, ou complémentaires.

- organisation de rencontres festives destinées à développer et renforcer la convivialité au sein de l'association.

Les activités à caractère sportif resteront dans le domaine du loisir, les compétitions en sont exclues.

 

Article 4 : siège social et administratif

Le siège social est à : FFME Centre Départemental Nelson Paillou 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange PAU. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

 

Article 5 : durée de l’Association et exercice

La durée de l’association est illimitée. Chaque exercice commence le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante. Les dates pourront être modifiées par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut avoir signé un bulletin d'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur et être à jour du paiement de la cotisation annuelle. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Ils sont membres à part entière de l’Association. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être adhérents à condition qu’un membre de leur famille parent, grand-parent ou tuteur soit membre de l’association. Ils ne peuvent participer qu’aux activités «famille» proposées dans le programme. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 7 : composition de l’Association

L’Association se compose de différents types de membres : adhérent, actif et d'honneur.

- Adhérent : qui adhère aux présents statuts, qui paie sa cotisation.

- Actif : adhérent qui participe aux activités et/ou à son fonctionnement.

- D’honneur : toute personne qui sera désignée comme telle par le Conseil d’Administration. Ils seront dispensés de cotisation. Ils ne seront ni électeurs ni éligibles.

 

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission, le non-renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été informé du motif et invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

 

Article 9 : l’Assemblée Générale Ordinaire

Composition :

Elle comprend tous les adhérents de l’Association. Les adhérents mineurs de plus de 16 ans sont électeurs, ils sont éligibles au Conseil d’Administration avec autorisation des parents ou tuteurs. Chaque adhérent ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs signés par les personnes qui souhaitent être représentées.

Fonctionnement :

Quinze jours au moins avant la date fixée, le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des adhérents convoque l’Assemblée Générale par lettre ou courrier électronique. Les membres d’honneur peuvent être invités. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Lors de l'Assemblée Générale, ne devront être traitées ou faire l'objet d'un vote que les questions inscrites à l'ordre du jour. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Aucun quorum n’est demandé. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés, elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Le (s) Président (s) ou (la) les Président(e(es)), assisté(e(es)) du Conseil d’Administration, préside(ent) l’Assemblée Générale et y donne(ent) son (leur) rapport moral et présente(ent) le rapport d’activité.

Rôle :

Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité. Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes devront lui être fournis dans un délai maximum de 6 mois après la clôture des comptes. Les documents sur lesquels les adhérents sont amenés à se prononcer seront consultables lors des permanences trois semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale et sur place lors de la réunion. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget prévisionnel. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle. Elle se prononce aussi sur toute modification des statuts. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter, si possible, l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Article 10 : le Conseil d’Administration et rôles au sein du Bureau

a)Le Conseil d’Administration :

Composition : 4 à 10 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour une période de 2 ans renouvelable par moitié tous les ans. Ils sont rééligibles.

Fonctionnement : Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Il n’y a pas de procuration au sein du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante. En cas de vacance de postes, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé aux remplacements définitifs à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout adhérent qui en fait la demande peut assister au Conseil d’Administration.

Rôle : Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il adopte le Budget annuel avant le début de l’exercice et propose le montant de la cotisation annuelle. Il peut demander au Trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

Un(e) Président(e) ou des Présidents (es), un(e) ou des Vice-président(e)s, un(e) Trésorier(e), un(e) Secrétaire, et les adjoint(e)s, si besoin.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

 

b) Rôles au sein du Bureau :

Le (s) Président (s) ou la(s) Présidente (s) :

Il(s) (elle(s)) préside(ent) l’Assemblée Générale et y fait (font) le rapport moral et le rapport d’activité. Il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’Association, c’est-à-dire qu’il (elle) représente l’Association à l’égard des tiers, devant la justice. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités. Il (elle) assure les relations publiques, internes et externes. Il (elle) dirige l’administration de l’Association : signature des contrats, embauche du personnel.

Le(s)Vice-président(s) ou la (les)Vice-présidente(s) : il (elle) supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci (celle-ci). Le Trésorier ou la Trésorière : Le (la) Trésorier(e) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association.

Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’Association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan. Il présente le bilan et le compte de résultat à l’Assemblée Générale. Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents. Ils devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’Association a des relations administratives. Il présente le budget prévisionnel à l’Assemblée Générale, il rend compte régulièrement de sa gestion et répond aux questions posées par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire ou la Secrétaire : le (la) Secrétaire assure la gestion courante et tient la correspondance de l’Association. Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer les réunions du Conseil d’Administration.

 

Article 11 : les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de subventions, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités d’application des présents statuts et définir le fonctionnement interne de l’association. Ce dernier et ses modifications doivent être présentés pour information à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 13 : l’Assemblée Générale Extraordinaire pour toutes situations exceptionnelles (modification des statuts, dissolution...)

Si besoin est, le Président, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les modalités de convocation, de tenue, de pouvoir, de quorum et de vote sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens, nomme un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non de l’Association) chargés de la liquidation des biens et désigne un (ou plusieurs) attributaire(s) de l’actif qui ne peut être qu’une association analogue par ses buts. Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 14 : Respect des obligations déclaratives (loi du 1er juillet 1901)

Transmission de la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et des modifications de statuts, à la Préfecture, et à la Direction Départementale de la cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports, Sports et Vie Associative où seront également transmis chaque année les comptes rendus d’activités.

 

Fait à Pau le 22 mars 2010. Déclaration Préfecture 23 mars 2010.

Modification 10 septembre 2010 modification 2 septembre 2011 modification 27 septembre 2013 modification 06/11/2015

 

                           La Secrétaire Aline PARRENS.                                     Le Président Denis FERRANDO